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28 Annexe

devolo dLAN 550 duo+

Le symbole de poubelle barrée qui se

trouve sur l'appareil signifie que cet

adaptateur est un appareil électrique ou

électronique soumis à la directive Euro-

pean Community WEEE sur les appareils

électriques. Ce type d'appareil ne peut

plus être éliminé avec les ordures ména-

gères. Vous pouvez pour cela les déposer

gratuitement dans les centres de collecte

communaux. Veuillez vous adresser à

votre administration locale pour

connaître l'adresse et les horaires d'ou-

verture du centre de collecte le plus

proche de chez vous.

5.3 Conditions générales de garan-

tie

Nous accordons ces conditions générales de garantie de devolo AG

aux acheteurs de produits devolo. Elles complètent le droit à la

garantie défini par la loi, sous réserve des conditions suivantes :

1 Objet de la garantie

a) La garantie s'applique au produit livré et à ses composants.

Les composants présentant des vices de fabrication ou de

matière seront, au choix de devolo, remplacés ou réparés gra-

tuitement à condition qu'ils aient été manipulés correctement

et que le mode d'emploi ait été respecté. En guise d'alterna-

tive, devolo se réserve le droit d'échanger l'appareil défectueux

par un appareil de remplacement doté de fonctions et de

caractéristiques identiques. Les manuels et logiciels éventuelle-

ment fournis avec le matériel sont exclus de la garantie.

b) Les coûts des pièces et de main d'œuvre sont à la charge de

devolo AG ; les frais de l'envoi du matériel défectueux à l'ate-

lier de maintenance et/ou à devolo sont à la charge de l'ache-

teur.

c) La propriété des pièces remplacées est transférée à devolo AG.

d) Au-delà de la réparation et du remplacement des pièces défec-

tueuses, devolo AG est autorisé à effectuer des modifications

techniques (par exemple une mise à jour des logiciels micro-

programmes) pour mettre l'appareil au niveau technologique

actuel. Ceci n'entraîne pas de frais supplémentaires pour

l'acquéreur. La mise à niveau ne constitue pas pour autant un

droit légitime de l'acquéreur.

2 Durée de la garantie

La durée de la garantie accordée sur ce produit devolo est de trois

années. La garantie prend effet le jour de la livraison du produit par

le revendeur agréé devolo. Les prestations fournies par devolo dans

le cadre de la garantie ne conduisent aucunement à un prolonge-

ment de la durée de la garantie, et n'engendrent pas non plus une

nouvelle garantie. La durée de garantie des pièces de rechange uti-

lisées expire en même temps que la garantie du produit entier.

3Modalités

a) Si des défauts surviennent pendant la période de garantie,

l'acheteur doit faire valoir son droit de garantie immédiate-

ment, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.

b) Tout endommagement reconnaissable de l'extérieur (par

exemple boîtier endommagé) survenu lors du transport doit

être signalé immédiatement à l'entreprise de transport ainsi

qu' à l'expéditeur. Tout endommagement non décelable de

l'extérieur doit être signalé immédiatement après constatation,

au plus tard 3 jours après la livraison et par écrit à l'entreprise

de transport ainsi qu' à l'expéditeur.

c) Le transport du produit défectueux vers le service qui traite les

droits de garantie, ainsi que son renvoi après la réparation se

font aux frais et aux risques de l'acheteur.

d) Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont accep-

tées que si l'acheteur fournit une copie de la preuve d'achat.

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